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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2025

La présente politique de confidentialité explique comment MDV Médecine SRL, société privée à responsabilité limitée enregistrée en Belgique sous le numéro 0894.755.615, collecte, utilise et protège les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de l’utilisation de nos services.

1. Informations sur le responsable du traitement
Nom de la société : MDV Médecine SRL
Adresse : Rue Camille Lemonnier 70, 1050 Ixelles, Belgique
E-mail : [email protected]
Numéro BCE : 0894.755.615
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
Pays : Belgique

2. Données personnelles collectées
Lorsque vous interagissez avec MDV Médecine, notamment via notre formulaire de demande d’aide ou via e-mail, nous pouvons collecter les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Date de naissance
- Informations médicales nécessaires à l’éligibilité au programme
- Données techniques (adresse IP, navigateur, appareil)

3. Finalité du traitement
Les données personnelles sont traitées uniquement pour les finalités suivantes :
- Analyse de votre éligibilité au programme d’aide aux médicaments
- Communication d’informations sur les produits et services proposés
- Prise de contact par notre équipe pour un suivi médical ou administratif
- Respect de nos obligations légales (comptabilité, archivage, conformité médicale)
- Amélioration de la qualité de nos services

4. Base légale du traitement
Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement de vos données est fondé sur :
- Votre consentement explicite (lorsque vous remplissez un formulaire ou acceptez nos cookies)
- L’exécution d’un contrat ou de démarches précontractuelles
- Le respect d’une obligation légale (ex. tenue de dossiers médicaux)
- Notre intérêt légitime à promouvoir un service de santé fiable et sûr

5. Conservation des données
Vos données sont conservées pendant une durée proportionnelle à la finalité du traitement :
- Données de contact et d’identification : 5 ans après le dernier contact
- Dossiers médicaux ou administratifs : 10 ans, conformément à la législation belge
- Cookies et données techniques : jusqu’à 13 mois
Une fois le délai expiré, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

6. Partage de données
Nous ne partageons vos données qu’avec :
- Des prestataires de santé partenaires impliqués dans le programme
- Nos prestataires techniques (hébergement, logiciels de gestion)
- Les autorités publiques en cas d’obligation légale
Nous ne vendons jamais vos données à des tiers.

7. Sécurité des données
MDV Médecine met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles strictes pour protéger vos données :
- Hébergement sécurisé dans l’UE
- Accès restreint aux données médicales
- Chiffrement SSL/TLS des communications
- Journaux d’accès et audits internes

8. Vos droits RGPD
Vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer à tout moment :
- Droit d’accès à vos données
- Droit de rectification de vos données
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’opposition au traitement
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : [email protected]

9. Utilisation des cookies
Notre site utilise des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement de nos services ainsi que, avec votre accord, des cookies analytiques. Vous pouvez gérer vos préférences via notre bannière de cookies.

10. Transferts internationaux
Toutes les données sont stockées et traitées au sein de l’Espace Économique Européen (EEE). Aucun transfert hors UE n’a lieu sans garanties appropriées conformément aux clauses contractuelles types de la Commission européenne.

11. Modifications de la politique
MDV Médecine se réserve le droit de modifier cette politique. Les mises à jour seront publiées sur cette page avec la date de révision. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.

12. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données :
MDV Médecine SRL
Rue Camille Lemonnier 70, 1050 Ixelles, Belgique
E-mail : [email protected]
Numéro BCE : 0894.755.615